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    [Extrait des registres du Conseil souverain - enregistrement de l'ordonnance ...] 1679, octobre, 16
    2 objet(s) numérique(s)

    [Extrait des registres du Conseil souverain - enregistrement de l'ordonnance ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318563
    Date :
    1679, octobre, 16
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-5
    [Extrait des registres du Conseil souverain - enregistrement de l'ordonnance ...] Extrait des registres du Conseil souverain - enregistrement de 
  2. 2
    ["Arrêt du Conseil souverain de Québec qui défend d'avoir des ...] 1701, mars, 14
    2 objet(s) numérique(s)

    ["Arrêt du Conseil souverain de Québec qui défend d'avoir des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050275
    Date :
    1701, mars, 14
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-19, F-19
    ["Arrêt du Conseil souverain de Québec qui défend d'avoir des ...] "Arrêt du Conseil souverain de Québec qui défend d'avoir des marchandises de traite ou 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Fonds Beaubassin [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    98473
    Date :
    1682
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG9-B9-2
    Fonds Beaubassin [document textuel]. Assignation - Acadie, 1682 Michel Leneuf de la Vallière, 1682 Contrats, 1682 Pierre Morin, 1682 Guyon Chiasson, 
  4. 4
    [Arrêt du Conseil souverain portant qu'à l'avenir le fonds (droits ...] 1670, octobre, 20
    2 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil souverain portant qu'à l'avenir le fonds (droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318486
    Date :
    1670, octobre, 20
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-3
    [Arrêt du Conseil souverain portant qu'à l'avenir le fonds (droits ...] Arrêt du Conseil souverain portant qu'à l'avenir le fonds (droits imposés) pour 
  5. 5
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la famille de Ramezay [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99879
    Date :
    [ca 1553]-1913
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8114-0-7-F, MG18-H54
    Fonds de la famille de Ramezay [document textuel, document cartographique]. Titres de propriété - France, nd, 1553, 1638-1794 Compagnie de Sorel, 
  6. 6
    [Arrêt du Conseil souverain portant que Dupont laissera Migeon continuer ...] 1685, novembre, 08
    7 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil souverain portant que Dupont laissera Migeon continuer ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3049360
    Date :
    1685, novembre, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-7, F-7
    [Arrêt du Conseil souverain portant que Dupont laissera Migeon continuer ...] Arrêt du Conseil souverain portant que Dupont laissera Migeon continuer 
  7. 7
    [Extrait des registres du Conseil souverain - arrêt qui ordonne ...] 1680, octobre, 24
    2 objet(s) numérique(s)

    [Extrait des registres du Conseil souverain - arrêt qui ordonne ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318570
    Date :
    1680, octobre, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-5
    [Extrait des registres du Conseil souverain - arrêt qui ordonne ...] Extrait des registres du Conseil souverain - arrêt qui ordonne l'enregistrement de la 
  8. 8
    [Arrêt du Conseil souverain prévoyant des peines pour les personnes ...] 1699, janvier, 12
    3 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil souverain prévoyant des peines pour les personnes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050140
    Date :
    1699, janvier, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-18, F-18
    [Arrêt du Conseil souverain prévoyant des peines pour les personnes ...] Arrêt du Conseil souverain prévoyant des peines pour les personnes suivantes: 
  9. 9
    [Règlement du Conseil souverain défendant de saisir les armes des ...] 1686, janvier, 14
    2 objet(s) numérique(s)

    [Règlement du Conseil souverain défendant de saisir les armes des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3049436
    Date :
    1686, janvier, 14
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-8, F-8
    [Règlement du Conseil souverain défendant de saisir les armes des ...] Règlement du Conseil souverain défendant de saisir les armes des habitants et 
  10. 10
    [Requête de membres du Conseil souverain au ministre - "qu'il ...] [1702]
    4 objet(s) numérique(s)

    [Requête de membres du Conseil souverain au ministre - "qu'il ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050290
    Date :
    [1702]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2381, F-20
    [Requête de membres du Conseil souverain au ministre - "qu'il ...] Requête de membres du Conseil souverain au ministre - "qu'il ne soit fait aucun 
  11. 11
    [Remontrance des marchands de Québec et de La Rochelle au ...] 1684, août, 16
    7 objet(s) numérique(s)

    [Remontrance des marchands de Québec et de La Rochelle au ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3037314
    Date :
    1684, août, 16
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-6
    [Remontrance des marchands de Québec et de La Rochelle au ...] Arrêt du Conseil souverain fixant les prix des vins et eaux-de-vie
  12. 12
    [Règlement du Conseil souverain concernant la vente (prix) des blés, ...] 1701, mars, 30
    3 objet(s) numérique(s)

    [Règlement du Conseil souverain concernant la vente (prix) des blés, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050274
    Date :
    1701, mars, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-19, F-19
    [Règlement du Conseil souverain concernant la vente (prix) des blés, ...] Règlement du Conseil souverain concernant la vente (prix) des blés, blés d'Inde et 
  13. 13
    ["Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant défense de porter ...] 1670, juillet, 07
    2 objet(s) numérique(s)

    ["Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant défense de porter ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318488
    Date :
    1670, juillet, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-3
    ["Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant défense de porter ...] "Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant défense de porter la nuit dans les rues 
  14. 14
    [Arrêt du Conseil souverain - Louvigny et La Perrotière seront ...] 1700, octobre, 27
    5 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil souverain - Louvigny et La Perrotière seront ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050199
    Date :
    1700, octobre, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-18, F-18
    [Arrêt du Conseil souverain - Louvigny et La Perrotière seront ...] Arrêt du Conseil souverain - Louvigny et La Perrotière seront envoyés au roi pour qu'il 
  15. 15
    [Arrêt du Conseil souverain portant défense de traiter avec les ...] 1676, octobre, 05
    11 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil souverain portant défense de traiter avec les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318527
    Date :
    1676, octobre, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-4
    [Arrêt du Conseil souverain portant défense de traiter avec les ...] Arrêt du Conseil souverain portant défense de traiter avec les Indiens ailleurs qu'à 
  16. 16
    [Arrêt du Conseil souverain concernant la vente du pain (prix, ...] 1690, janvier, 30
    3 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil souverain concernant la vente du pain (prix, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3049657
    Date :
    1690, janvier, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-11
    [Arrêt du Conseil souverain concernant la vente du pain (prix, ...] Arrêt du Conseil souverain concernant la vente du pain (prix, poids) et le pavage des 
  17. 17
    ["Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui fixe le droit ...] 1667, juin, 20
    3 objet(s) numérique(s)

    ["Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui fixe le droit ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318459
    Date :
    1667, juin, 20
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2375, F-2
    ["Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui fixe le droit ...] "Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui fixe le droit de mouture à prendre par les meuniers 
  18. 18
    ["Arrêt de remontrance faite par le Conseil souverain sur l'édit ...] 1679, octobre, 23
    2 objet(s) numérique(s)

    ["Arrêt de remontrance faite par le Conseil souverain sur l'édit ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318565
    Date :
    1679, octobre, 23
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-5
    ["Arrêt de remontrance faite par le Conseil souverain sur l'édit ...] "Arrêt de remontrance faite par le Conseil souverain sur l'édit de juin 1679 portant 
  19. 19
    [Arrêt du Conseil souverain portant règlement pour la ville de ...] 1689, mars, 21
    12 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil souverain portant règlement pour la ville de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3049618
    Date :
    1689, mars, 21
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-10
    [Arrêt du Conseil souverain portant règlement pour la ville de ...] Arrêt du Conseil souverain portant règlement pour la ville de Québec - vente du pain 
  20. 20
    [Ordre du Conseil souverain pour la répétition des interrogatoires et ...] 1700, octobre, 09
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordre du Conseil souverain pour la répétition des interrogatoires et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050182
    Date :
    1700, octobre, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-18, F-18
    [Ordre du Conseil souverain pour la répétition des interrogatoires et ...] Ordre du Conseil souverain pour la répétition des interrogatoires et la 
  21. 21
    [Extrait de l'arrêt du Conseil souverain de Québec - Louvigny ...] 1700, octobre, 27
    2 objet(s) numérique(s)

    [Extrait de l'arrêt du Conseil souverain de Québec - Louvigny ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050207
    Date :
    1700, octobre, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2381, F-18
    [Extrait de l'arrêt du Conseil souverain de Québec - Louvigny ...] Extrait de l'arrêt du Conseil souverain de Québec - Louvigny et La Perrotière seront 
  22. 22
    [Procès-verbal dressé par le Conseil souverain contenant plusieurs observations sur ...] 1678, novembre, 07
    18 objet(s) numérique(s)

    [Procès-verbal dressé par le Conseil souverain contenant plusieurs observations sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318545
    Date :
    1678, novembre, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-4
    [Procès-verbal dressé par le Conseil souverain contenant plusieurs observations sur ...] Procès-verbal dressé par le Conseil souverain contenant plusieurs 
  23. 23
    [Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des ...] 1700, janvier, 18
    3 objet(s) numérique(s)

    [Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050141
    Date :
    1700, janvier, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-18, F-18
    [Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des ...] Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des fourrures avec les Indiens - ne 
  24. 24
    [Procès-verbal dressé par le Conseil souverain de Québec contenant plusieurs ...] 1678, novembre, 07
    14 objet(s) numérique(s)

    [Procès-verbal dressé par le Conseil souverain de Québec contenant plusieurs ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318543
    Date :
    1678, novembre, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-4
    [Procès-verbal dressé par le Conseil souverain de Québec contenant plusieurs ...] Procès-verbal dressé par le Conseil souverain de Québec contenant 
  25. 25
    [Règlement du Conseil supérieur concernant le prix ...] 1678, septembre, 05
    2 objet(s) numérique(s)

    [Règlement du Conseil supérieur concernant le prix ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318540
    Date :
    1678, septembre, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-4
    [Règlement du Conseil supérieur concernant le prix ...] Règlement du Conseil supérieur concernant le prix du vin. Centre des archives d'outre-mer (France) 
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